Le présent document vous permet de connaître et de comprendre la collecte, la conservation, le traitement et le transfert de vos Données Personnelles par GAÏA Properties.
Cette charte s’applique lorsqu’un utilisateur visite notre Site Internet et plus globalement dans le cadre de l’exécution d’une prestation par GAÏA Properties, nous vous invitons à la lire attentivement.
Dans une démarche de relation de confiance avec nos clients, nous nous engageons à protéger vos Données Personnelles et à respecter votre vie privée.
Nous vous assurons la mise en place de procédures de confidentialité et de sécurité en appliquant la réglementation en vigueur afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les abus, les modifications et les divulgations.
En navigant sur notre site internet, vous déclarez accepter nos conditions générales d’utilisation ainsi que cette présente charte.
L’ensemble des données des utilisateurs est traité par le Délégué à la Protection des données de la SAS GAÏA Properties au capital social de 30 000 € dont le siège social est au 74, rue de Lévis – 75017 Paris, SIREN 903265817 RCS Paris et peut être contacté par :
– Courrier électronique : contact@gaiaproperties.fr
– Courrier postal : GAÏA Properties – Délégué à la Protection des Données – 74, rue de Lévis – 75017 Paris
La direction de la publication du site est Madame Laura Jimenez en sa qualité de Présidente.
Ce site est un site d’information, et les utilisateurs sont libres de naviguer sur celui-ci sans qu’il soit nécessaire de communiquer leurs Données Personnelles.
Néanmoins, lors de l’utilisation de ce site ou des services liés à ce site, certaines données peuvent être recueillies de façon automatique (données de navigation, adresse IP etc.).
De manière générale, GAÏA Properties collecte les Données Personnelles des utilisateurs lors de :
– La saisie et de l’envoi des formulaires de prise de contact depuis le site internet ;
– Leurs navigations sur le site internet via notamment la consultation d’annonces de biens en vente, recherches etc.).
Lors de la communication volontaire de vos Données Personnelles, vous avez expressément consenti au traitement de vos données, nécessaires pour l’exécution des prestations GAÏA Properties. Le traitement de ces données peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale (conservation des mandats, transactions etc.).
La collecte de Données Personnelles est au service de la prestation et seules les informations nécessaires à cette fin sont utilisées.
Parmi les informations nécessaires, nous pouvons retrouver :
– Nom, prénom et genre ;
– Adresse postale et électronique ;
– Numéro de téléphone ;
– Informations en lien avec le projet immobilier, formulées par l’utilisateur lui-même (au travers des demandes d’informations complémentaires sur un bien, les formulaires de prise de contact, RDV effectués) ;
– Adresse IP ;
– Informations relatives à la navigation et interaction avec le Site Internet (historique des recherches, formulaires, cookies etc.) ;
– Informations relatives à la situation professionnelle, financière et familiale.
Les informations et les données personnelles saisies sur notre Site Internet et collectées par GAÏA Properties sont au service de la prestation et permettent :
– De répondre à des demandes de renseignements (informations sur des biens, estimations, demandes de RDV etc.) ;
– De comprendre les tendances de marché et les critères de recherche de biens immobiliers ;
– D’exécuter un mandat confié ;
– De diffuser des documents commerciaux (newsletter, magazine spécialisé de l’agence etc.) :
– D’inviter les clients et potentiels partenaires à des évènements organisés par l’agence ;
– De mieux connaître les attentes des utilisateurs ;
– De mener des enquêtes et des études de satisfaction (sur les services proposés mais également l’utilisation du Site Internet) et donc d’améliorer nos services ;
– D’établir des statistiques générales sur le trafic de notre Site Internet ;
– De respecter les obligations légales et réglementaires, notamment concernant les déclarations comptables, légales, fiscales, juridiques ou techniques, la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (dite TRACFIN).
Ces données peuvent être communiquées aux acteurs cités ci-dessous à des fins décrites à l’article 4 :
– Organe exécutif ;
– Consultants immobilier ;
– Sous-traitants (hébergeur, prestataire informatique etc.) ;
– Autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française ;
– Agences immobilières partenaires.
En dehors des acteurs énoncés ci-avant, les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs ne sont en aucun cas commercialisées auprès d’un tiers sans leur consentement préalable.
Dans l’éventualité où tout ou partie de GAÏA Properties serait vendue ou cédée à un tiers, les Données Personnelles des utilisateurs collectées pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la réglementation applicable.
Dans le cas où vos Données Personnelles pourraient faire l’objet d’un transfert vers un pays hors Union Européenne, GAÏA Properties s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour s’assurer que ces destinataires appliquent le même niveau de protection que celui imposé par la réglementation applicable.
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire de l’exécution de la prestation, augmentée des délais légaux de prescription.
Elles sont supprimées à l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de leur dernier contact avec GAÏA Properties (dernière connexion sur le site internet, dernier clic sur un lien hypertexte contenu dans un email etc.).
Dans le respect des obligations légales et réglementaires elle peuvent être conservées deux années supplémentaires avec un accès restreint.
Les documents et pièces comptables sont conservées 10 ans.
Les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans votre terminal (par exemple les cookies) ou tout autre élément pour vous identifier et permettant votre traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées au-delà de treize mois.
En cas d’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, les données personnelles seront supprimées de la base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation imposée par la loi et seront archivées.
Conformément à la loi informatique et libertés – loi 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016 (« RGPD ») le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données. Plus précisément, il dispose des droits suivants :
– D’information sur les conditions de traitement de ses Données Personnelles ;
– De recevoir gratuitement une copie sous forme électronique des Données Personnelles qu’il a fourni et que GAÏA Properties possède ;
– D’effacement et de rectification de ses Données Personnelles (GAÏA Properties pourra néanmoins conserver certaines Données Personnelles si cela lui est imposé par la loi ou en cas de motif légitime) ;
– D’opposition à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins de marketing direct ou pour des traitements différents de ceux consentis (sauf en cas d’exécution par GAÏA Properties de ses obligations légales),
– À la limitation des traitements des Données Personnelles au strict nécessaire ;
– À la portabilité des Données Personnelles autorisant l’utilisateur à obtenir de GAÏA Properties l’ensemble de ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et à transmettre ou faire transmettre ces Données à un autre responsable du traitement ;
– De décider du sort des Données Personnelles après sa mort par l’adoption de directives générales ou particulière que GAÏA Properties s’engage à respecter. En l’absence de telles directives, GAÏA Properties reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.
En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, GAÏA Properties cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, GAÏA Properties informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Pour toute information complémentaire, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Des informations relatives à votre navigation sur notre Site Internet sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone etc.) et ont pour vocation de nous permettre d’améliorer nos services.
Ces Cookies sont conservés pour une période de treize mois.
L’utilisateur peut accepter ou non l’utilisation des Cookies et choisir de les activer ou désactiver à tout moment.
GAÏA Properties s’engage à mettre en place toute les précautions nécessaires à la protection des Données Personnelles de ses utilisateurs.
GAÏA Properties rappelle à ses utilisateurs de veiller sur les accès à leur Données Personnelles via les différents terminaux (ordinateur, tablette, Smartphone etc.).
Le transfert de données par des canaux technologiques n’étant pas infaillible et en cas de violation avérée, GAÏA Properties pourra être amené à contacter les autorités de contrôle compétentes.
Les liens menant à des sites de partenaires ne sont en aucun soumis à notre charte et GAÏA Properties refuse toute responsabilité quant à l’utilisation des informations collectées sur ces sites.
GAÏA Properties peut à tout moment modifier cette charte afin de répondre aux changements de réglementation applicable ou de nos services et en publier une nouvelle sur le Site Internet en précisant la date de dernière mise à jour.
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